Mentions légales

Informations légales relatives au site doaken.com/lu, publiées conformément à la loi luxembourgeoise modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique et à la directive 2000/31/CE.

1. Éditeur du site

Le site est édité par un prestataire de services établi en France :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Rodolphe Chane-Wai, dirigeant de Doaken Technology. Contact : contact@doaken.fr · +33 9 39 24 59 16.

3. Hébergeur

4. Activité et libre prestation de services

Doaken Technology est un entrepreneur individuel de droit français proposant une plateforme SaaS d'aide à la réponse aux appels d'offres. L'activité est exercée depuis la France, sans établissement stable au Luxembourg. À ce titre, aucune autorisation d'établissement luxembourgeoise (loi du 2 septembre 2011) ni inscription au Registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois n'est requise.

Les services sont fournis en libre prestation de services au sein de l'Espace économique européen, conformément aux articles 56 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, structure de base de données) est la propriété exclusive de Doaken Technology ou de ses partenaires. Il est protégé par le droit d'auteur luxembourgeois (loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur), le droit d'auteur français et les conventions internationales en la matière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Doaken Technology.

Les signes « Doaken » et « Doaken Technology » ainsi que le logo associé sont des signes distinctifs dont l'usage non autorisé est strictement prohibé.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Doaken Technology n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

7. Limitation de responsabilité

Doaken Technology met tout en œuvre pour fournir des informations exactes. Toutefois, Doaken Technology ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou carences dans la mise à jour, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi luxembourgeoise du 1^er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du RGPD.

Pour toute information détaillée, consultez notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, contactez contact@doaken.fr.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour tout litige avec un utilisateur professionnel, et après échec d'une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne, France).

Les dispositions impératives du droit luxembourgeois protégeant les consommateurs demeurent applicables aux utilisateurs consommateurs résidant au Luxembourg, conformément au règlement européen Rome I (Règlement CE n° 593/2008).

10. Contact