Mentions légales

Informations légales relatives au site doaken.com/ch-fr, publiées dans l'esprit des obligations de transparence prévues par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, art. 3 al. 1 let. s) et par le Code des obligations suisse.

1. Prestataire du site

Le site est exploité par une entreprise établie en France, sans succursale en Suisse :

2. Directeur de la publication

Le responsable éditorial du site est Rodolphe Chane-Wai, dirigeant de Doaken Technology. Contact : contact@doaken.fr.

3. Hébergeur

4. Activité et absence d'établissement en Suisse

Doaken Technology est un entrepreneur individuel de droit français proposant une plateforme SaaS d'aide à la réponse aux appels d'offres, fournie à distance depuis la France. L'entreprise ne dispose d'aucune succursale, d'aucun bureau ni d'aucun représentant permanent en Suisse.

L'offre est accessible aux utilisateurs suisses en qualité de service transfrontalier. Aucun représentant au sens de l'article 14 de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD, entrée en vigueur le 1^er septembre 2023) n'a été désigné, l'activité de Doaken Technology ne relevant pas des situations imposant une obligation de représentation (traitement régulier, à grande échelle, à haut risque ou profilage systématique de personnes en Suisse).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, structure de base de données) est la propriété exclusive de Doaken Technology ou de ses partenaires. Il est protégé par le droit d'auteur, notamment la loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA), et par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les signes « Doaken » et « Doaken Technology » ainsi que le logo associé sont des signes distinctifs dont l'usage non autorisé est strictement prohibé.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Doaken Technology n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

7. Limitation de responsabilité

Doaken Technology met tout en œuvre pour fournir des informations exactes. Toutefois, Doaken Technology ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou carences dans la mise à jour, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679), applicable dès lors que le responsable du traitement est établi dans l'Union européenne, et en tenant compte de la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) pour les utilisateurs résidant en Suisse.

Pour toute information détaillée, consultez notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, contactez contact@doaken.fr.

9. Concurrence déloyale et information du consommateur

Conformément à l'article 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), Doaken Technology publie sur le site les informations permettant d'identifier le prestataire, de prendre contact et d'appréhender clairement le processus de commande. L'offre s'adresse principalement à une clientèle professionnelle (B2B).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour tout litige avec un utilisateur professionnel, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne, France).

Les dispositions impératives du droit suisse protégeant les consommateurs (notamment les articles 32 LCD et 120 de la loi fédérale sur le droit international privé) demeurent applicables aux utilisateurs consommateurs résidant en Suisse.

11. Contact