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1. Éditeur du site

Le site est édité par un prestataire de services établi en France :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Rodolphe Chane-Wai, en qualité de dirigeant de Doaken Technology. Contact : contact@doaken.fr · +33 9 39 24 59 16.

3. Hébergeur

4. Activité et absence d'inscription BCE

Doaken Technology est un entrepreneur individuel de droit français exerçant une activité d'édition de logiciels et de services à distance. Cette activité n'est soumise à aucune autorisation préalable d'exercice et ne relève d'aucun ordre professionnel en France ni en Belgique.

Le prestataire ne dispose d'aucun établissement stable sur le territoire belge. Les services sont fournis depuis la France en libre prestation de services au sein de l'Espace économique européen, conformément aux articles 56 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Aucune inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) n'est par conséquent requise.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, structure de base de données, architecture des pages) est la propriété exclusive de Doaken Technology ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données et le droit des marques, notamment au titre du Livre XI du Code de droit économique belge et de la directive 2001/29/CE.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Doaken Technology.

Les signes « Doaken » et « Doaken Technology », ainsi que le logo associé, sont des signes distinctifs dont l'usage non autorisé est strictement interdit.

6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

Doaken Technology met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, Doaken Technology ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers.

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8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

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9. Médiation de la consommation

Doaken Technology s'adresse principalement à une clientèle professionnelle (B2B). Si un litige survenait avec un consommateur au sens de l'article I.1, 2° du Code de droit économique, celui-ci peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur du SPF Économie.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour tout litige avec un utilisateur professionnel, et après échec d'une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne, France).

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs belges au titre du Livre VI du Code de droit économique demeurent applicables aux consommateurs résidant en Belgique, conformément au règlement européen Rome I (Règlement CE n° 593/2008).

11. Contact